PREAMBULE :
Le site marchand www.smsdistribution.fr exploité par S.M.S dispose de ses propres conditions générales de vente pleinement applicable à tout « cyber-acheteur », à l’exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur dans les magasins S.M.S.
Le fait pour tout cyber-acheteur de passer commande sur le site marchand implique l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Nous conseillons à tout « cyber-acheteur » de sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable.

PRESENTATION DES PARTIES :
« Le vendeur » :
STOCK MENAGER SERVICE, Société par Action Simplifiée dont le nom commercial est "S.M.S. Distribution", Société au capital de 1.830.000 € dont le siège social est situé Boulevard du Petit Quinquin - CRT Centre de gros n°2 à FRETIN (59273), immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro B 451 220 677.
S.M.S grossiste en appareils radio, hi-fi, micro informatique, TV, électroménagers, a ses bureaux sis – boulevard du petit Quinquin, 59273 FRETIN -
Un service client est à la disposition du public tous les jours du lundi au vendredi 8h30 à 17h30 heures pour toute demande notamment de renseignement, de conseil, de déclaration, au numéro 03 20 16 70 97
« L’acheteur » :
L’acheteur professionnel ou non-professionnel au travers du site Internet dit « cyber-acheteur » est une collectivité locale ou un comité d’entreprise ou un revendeur professionnel. La personne physique qui commande au nom et pour le compte du cyber-acheteur ci-avant visé, atteste disposer de tous les pouvoirs et autorisations pour valider la commande, émettre le règlement et en recevoir la livraison. En aucun cas, la responsabilité de S.M.S ne pourra être recherchée à ce titre.
S.M.S et le cyber-acheteur sont appelées collectivement « les Parties ».

OBJET :
Les présentes conditions générales de vente développent l’ensemble des conditions contractuelles de la commande en ligne, dont notamment les droits et obligations de S.M.S et du cyber-acheteur. Elles sont présentées en langue Française exclusivement.

PRODUITS :
Les produits mis en ligne sur le site marchand www.smsdistribution.fr sont des produits électroménagers, TV, vidéo, hi-fi, son. L’ensemble des caractéristiques techniques des marchandises est précisé sur chaque fiche descriptive du produit. Les photos des matériels ne sont pas contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au jour de la commande. En cas d’indisponibilité d’une marchandise après la passation de la commande par le cyber-acheteur, S.M.S en informera au plus tôt le cyber-acheteur et la commande sera automatiquement annulée. S.M.S procédera alors dans les plus brefs délais au remboursement des sommes débitées le cas échéant. A l’occasion de cette information d’indisponibilité, S.M.S proposera un choix de produits similaires qui pourraient correspondre aux besoins du cyber-acheteur. Une nouvelle commande en ligne devra être réalisée par le cyber-acheteur, dans les mêmes conditions que la précédente commande, si l’un des produits de substitution l’intéresse.
Les produits et services mis en ligne sont réservés exclusivement aux cyber-acheteurs tels que définis dans l’article « présentation des parties » ci-avant.

COMMANDE :
Pour passer commande en ligne, le cyber-acheteur doit obligatoirement s’identifier. L’identification répond aux renseignements d’une adresse électronique et d’un code confidentiel, garantie de confidentialité et sécurité.

VALIDITE DE LA COMMANDE :
Le cyber-acheteur reconnaît avoir accepté l’offre de S.M.S par le fait d’avoir validé par un double « clic » sa commande, confirmant sans équivoque son engagement de commande en ligne. Le clic final représente l'accord du cyber-acheteur formalisant le contrat électronique entre les Parties. Entre ces deux validations, le cyber-acheteur a l’opportunité de revenir sur les informations renseignées et les produits choisis en cliquant sur l’icône « correction ».

CONFIRMATION DE LA COMMANDE :
La commande validée, S.M.S adressera au cyber-acheteur en temps utile et au plus tard au moment de la livraison, une confirmation de la commande par courrier électronique. Cette confirmation présentera un récapitulatif de la commande accompagné du numéro de commande. Il est vivement conseillé au cyber-acheteur d’imprimer ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation car les informations contenues et notamment le numéro de commande seront demandées lors de toute interrogation des services S.M.S.
Les informations relatives aux dates d’enlèvement ou de livraison des marchandises seront renseignées également sur ce document.

PRIX :
Dans le catalogue virtuel, les prix des produits sont exprimés en Euros hors taxes. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, ceux-ci étant automatiquement communiqués au cyber-acheteur lors des étapes de « validation définitive » et « confirmation » de la commande.
Les prix des produits sont fournis aux prix et conditions en vigueur au jour de la validation de la commande.
S.M.S peut à tout moment, modifier les prix des marchandises, toutefois ces modifications ne concernent pas les commandes en cours de traitement.

PAIEMENT DE LA COMMANDE :
Il est préalablement précisé que les modalités de règlement ci-après développées, ne valent que pour les commandes portant sur des marchandises à livrer par S.M.S. Pour les marchandises qui seront enlevées par le cyber-acheteur chez S.M.S, le paiement se fait impérativement à la caisse du magasin.
Pour régler la commande, le cyber-acheteur dispose à son choix, des modes de paiement suivants :
- par carte bancaire : CB, Visa, Mastercard. Le cyber-acheteur devra renseigner, sur la page web relative au paiement, les 16 chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire. Il peut également à ce stade de la commande, contacter le service client de S.M.S dont les coordonnées téléphoniques sont visées ci-avant, pour lui communiquer ses références bancaires par téléphone.
- par chèque. Le cyber-acheteur doit établir le chèque à l’ordre de S.M.S, et l’adresser à - S.M.S Distribution, Boulevard du Petit Quinquin, 59810 LESQUIN -, accompagné d’une copie de la confirmation de la commande.
- par virement. Si cette option de paiement est choisie par le cyber-acheteur, les informations bancaires de S.M.S nécessaires au virement lui seront communiquées par les services de S.M.S au moyen d’un courrier électronique.
Le paiement de la commande doit être intégral, il n’est accepté en aucun cas, le versement partiel d’une somme d’argent au titre d’arrhes ou d’acompte.
S.M.S se réserve le droit de refuser d’honorer une commande dès lors que le cyber-acheteur n’aurait pas réglé intégralement sa commande.

PAIEMENT SECURISE :
Pour assurer un niveau élevé de sécurité aux commandes passées en ligne, S.M.S a opté pour le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) garantissant la confidentialité et l’intégrité des informations personnelles et bancaires communiquées par le cyber-acheteur. Toutefois, S.M.S informe ses clients qu'elle ne peut garantir un niveau total de sécurité.

RESERVE DE PROPRIETE :
Les marchandises demeurent la propriété de S.M.S jusqu’à l’encaissement des sommes réglées par le « cyber-acheteur » au titre de la commande.

LIVRAISON :
1. Enlèvement ou livraison des marchandises : Le cyber-acheteur peut choisir entre l’enlèvement ou la livraison des marchandises.
. En cas de choix d’enlèvement des marchandises par le cyber-acheteur, ce dernier pourra venir retirer les marchandises dans le délai indiqué sur la confirmation de commande.
Il est précisé que dès l’enlèvement des marchandises par le cyber-acheteur, celles-ci voyagent sous ses risques et périls. Il lui appartient de prendre à sa charge toutes les assurances appropriées.
. En cas de choix de livraison par les services de S.M.S, les frais de livraison sont exclusivement à la charge du cyber-acheteur. Leur montant est communiqué lors de l’étape de validation de la commande.
Il est précisé qu’aucune livraison n’est effectuée en dehors de la France Métropolitaine (Corse comprise).
Dès validation définitive de la commande et en cas de disponibilité immédiate de l’article commandé dans les stocks de S.M.S, le colis sera expédié dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés à l’adresse de livraison renseignée au cours de la commande. Ce délai est indicatif. En cas d’indisponibilité de l’article dans les stocks, le colis sera expédié au plus tard dans un délai moyen de 5 semaines.
Il est précisé qu’en cas de paiement de la commande par chèque, le colis ne sera expédié qu’à réception dudit règlement. Ainsi, les délais de livraison peuvent être prolongés par rapport à ceux indiqués sur la confirmation de commande, compte tenu des délais postaux et d'encaissement.
En cas de commande de plusieurs articles, le cyber-acheteur est informé que S.M.S ne procédera qu’à une livraison globale des marchandises. Les délais de livraison dépendront de la disponibilité des articles concernés tel que visé ci-avant.
Pour tout colis inférieur à 30 Kg, la livraison sera réalisée sur mission de S.M.S par un prestataire de livraison. Au jour de l’impression de ses présentes conditions générales de vente, le prestataire est la société GLS Général Logistics Systemes.
Pour tout colis supérieur à 30 Kg, la livraison des marchandises sera réalisée sur mission de S.M.S, par un transporteur routier.
Un courrier électronique d’information sera adressé automatiquement par S.M.S au destinataire des marchandises dès l’expédition du colis, lui permettant de connaître le jour prévu de livraison.
En cas d’absence du cyber-acheteur lors de la livraison, le colis sera déposé aux services de la Poste les plus proches de l’adresse de livraison. Un avis de passage sera laissé par le livreur.

2. Retard de Livraison : En cas de dépassement de plus de 7 (sept) jours par rapport aux délais de livraison communiqués au cyber-acheteur par S.M.S lors de la confirmation de la commande, le cyber-acheteur aura la possibilité de demander l’annulation de la vente et le remboursement des sommes acquittées. Pour cela, il devra adresser un courrier électronique confirmé par courrier postal à S.M.S visant la demande d’annulation de la commande. S.M.S s’engage à rembourser le client dans les 30 jours suivant la réception du courrier (tampon de la Poste faisant foi).

3. Produit manquant ou avarie : Le cyber-acheteur a une obligation de vérifier l’état de la marchandise lors de la réception. En cas d’anomalies apparentes au déchargement, le cyber-acheteur doit émettre obligatoirement des réserves sur le bon de livraison et faire suivre par courrier recommandé avec accusé de réception ses réserves dans un délai maximal de 72 (soixante douze) heures à S.M.S « service clientèle », à l'adresse indiquée en tête des présentes. En cas de défauts non apparents lors du déchargement des marchandises et constatés après le départ du transporteur, le cyber-acheteur doit porter à la connaissance du transporteur (coordonnées reprises sur le bon de livraison) et de S.M.S par lettre recommandée avec accusé de réception, les défauts rencontrés dans un délai maximal de 72 (soixante douze) heures suivant la réception des dites marchandises conformément aux dispositions du code de commerce. Sans respect de ces dispositions, les responsabilités de S.M.S et du transporteur ne pourront être soulevées.

4. Non-conformité : En cas de livraison d’une marchandise non conforme par rapport aux caractéristiques du produit renseignées lors de la commande en ligne, le cyber-acheteur doit en informer S.M.S sans délai et au plus tard 48 (quarante huit) heures après la livraison, par tout moyen (message électronique, courrier, téléphone, télécopie).
En cas de dépassement des délais susvisés, aucune réclamation ne sera prise en compte par S.M.S.
Une vérification de la non-conformité invoquée de la marchandise, sera réalisée par les équipes de S.M.S. Si cette non-conformité est avérée, S.M.S organisera un nouvel envoi d’un colis conforme à ses frais exclusifs. Lors de la nouvelle livraison, le transporteur aura en charge de récupérer le produit initial pour retour à S.M.S. Il est accepté par le cyber-acheteur qu’il se doit de remettre au transporteur un produit dans son emballage d’origine, muni de tous ses accessoires, de la notice d’utilisation, en parfait état d’apparence et de conditionnement, présentant toutes les garanties d’hygiène et de sécurité. Dans la négative, S.M.S s’octroie la possibilité de retenir la responsabilité du cyber-acheteur à ce titre.

DROIT DE RETRACTATION :
Le cyber-acheteur dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la réception des marchandises (enlèvement ou livraison) pour se rétracter. Il doit alors notifier à - S.M.S, Boulevard du Petit Quinquin, 59810 LESQUIN- sa volonté par courrier recommandé dans le délai des 7 jours susvisés. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant.

Le cyber-acheteur doit retourner dans un délai maximal de 15 (quinze) jours à S.M.S à l’adresse susvisée, le produit concerné dans son emballage d’origine, muni de tous ses accessoires, de sa notice d’utilisation, en parfait état d’apparence et de conditionnement et présentant toutes les garanties d’hygiène et de sécurité. Les frais de retour sont à sa charge. Le produit doit être retourné accompagné d’une copie du courrier notifiant sa rétractation et de l’original de la facture d’achat.

Le cyber-acheteur devra préciser à cette occasion, de manière claire et non équivoque, sa volonté d’être remboursé ou de se voir échanger le matériel. S’il choisit le remboursement, S.M.S s’engage à le rembourser des sommes acquittées dans un délai maximal de 30 (trente jours) suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Il est toutefois précisé que S.M.S se donne le droit d’appliquer une décote en cas de retour d’un produit dégradé.
S’il choisit l’échange du produit, S.M.S lui proposera par courrier électronique des références de produit de même famille et de même nature, correspondant le mieux à ses besoins. En cas de refus du cyber-acheteur sur la sélection de produits faite par S.M.S, il sera procédé au remboursement des sommes acquittées.

Il est précisé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques qui auraient été descellés par le cyber-acheteur.

GARANTIE COMMERCIALE :
Les marchandises achetées sur le site marchand de S.M.S bénéficient d’une garantie commerciale constructeur. Cette garantie est d’une durée minimale d’une année à compter de l’enlèvement ou de la livraison des marchandises, et porte sur la prise en charge en cas de panne provenant d’une origine interne, du remplacement des pièces et/ou de la main d’œuvre. Pour bénéficier de la garantie, il conviendra au cyber-acheteur de présenter sa facture d’achat pour chaque demande d’intervention sur le matériel concerné.

Le cyber-acheteur doit s’engager à lire attentivement la notice d’emploi pour une utilisation du matériel conforme aux recommandations du constructeur.

En cas de panne déclarée, le cyber-acheteur devra déposer son matériel dans l’une des stations de réparation agréée par le constructeur (les coordonnées des centres de réparation constructeur sont renseignées sur le site).
Télécharger la liste des stations au format .pdf


Il est précisé que le produit bénéficie exclusivement de la garantie constructeur, et qu’en conséquence S.M.S ne peut être tenue pour responsable des conséquences d’une panne, et notamment de tous dommages matériels et immatériels, directs et indirects invoqués (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, autres dommages ou frais). En toute hypothèse, la responsabilité de S.M.S ne pourrait être supérieure aux sommes perçues par elle au titre du produit.

SERVICE-APRES-VENTE :
En cas de panne à l’expiration de la garantie constructeur, le produit pourra être pris en charge par les stations agréées Constructeurs, moyennant finance après émission d’un devis.

INFORMATIQUE ET LIBERTES :
Toutes les informations qui sont demandées au cyber-acheteur, le sont dans un but de traitement de la commande en ligne et des obligations contractuelles ultérieures, telles que les garanties. Elles peuvent également être utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités propres de S.M.S. Vous pouvez vous y opposer de la façon suivante :


Chaque cyber-acheteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément aux articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 16 janvier 1978. Pour l'exercer, il suffit de contacter

Ce traitement a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro de récépissé suivant : 105 25 25

LOI APPLICABLE – COMPETENCE DE JURIDICTION :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de différend relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat, les Parties tenteront de résoudre le litige à l’amiable. A défaut de résolution, le litige sera entendu par les tribunaux de Commerce de LILLE.