|
PREAMBULE :
Le site marchand www.smsdistribution.fr
exploité par S.M.S dispose de ses propres conditions générales
de vente pleinement applicable à tout « cyber-acheteur
», à lexclusion de toutes autres conditions notamment
celles en vigueur dans les magasins S.M.S.
Le fait pour tout cyber-acheteur de passer commande sur le site
marchand implique ladhésion entière et sans
réserve des présentes conditions générales
de vente.
Nous conseillons à tout « cyber-acheteur » de
sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales
de vente pour une conservation sûre et durable.
PRESENTATION DES PARTIES :
« Le vendeur » :
STOCK MENAGER SERVICE, Société par Action Simplifiée dont le nom commercial est "S.M.S. Distribution", Société au capital de 1.830.000 € dont le siège social est situé Boulevard du Petit Quinquin - CRT Centre de gros n°2 à FRETIN (59273), immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro B 451 220 677.
S.M.S grossiste en appareils radio, hi-fi, micro informatique, TV,
électroménagers, a ses bureaux sis boulevard
du petit Quinquin, 59273 FRETIN -
Un service client est à la disposition du public tous les
jours du lundi au vendredi 8h30 à 17h30 heures pour toute
demande notamment de renseignement, de conseil, de déclaration,
au numéro 03 20 16 70 97
« Lacheteur » :
Lacheteur professionnel ou non-professionnel au travers du
site Internet dit « cyber-acheteur » est une collectivité
locale ou un comité dentreprise ou un revendeur professionnel.
La personne physique qui commande au nom et pour le compte du cyber-acheteur
ci-avant visé, atteste disposer de tous les pouvoirs et autorisations
pour valider la commande, émettre le règlement et
en recevoir la livraison. En aucun cas, la responsabilité
de S.M.S ne pourra être recherchée à ce titre.
S.M.S et le cyber-acheteur sont appelées collectivement «
les Parties ».
OBJET :
Les présentes conditions générales de vente
développent lensemble des conditions contractuelles
de la commande en ligne, dont notamment les droits et obligations
de S.M.S et du cyber-acheteur. Elles sont présentées
en langue Française exclusivement.
PRODUITS :
Les produits mis en ligne sur le site marchand www.smsdistribution.fr
sont des produits électroménagers, TV, vidéo,
hi-fi, son. Lensemble des caractéristiques techniques
des marchandises est précisé sur chaque fiche descriptive
du produit. Les photos des matériels ne sont pas contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles
au jour de la commande. En cas dindisponibilité dune
marchandise après la passation de la commande par le cyber-acheteur,
S.M.S en informera au plus tôt le cyber-acheteur et la commande
sera automatiquement annulée. S.M.S procédera alors
dans les plus brefs délais au remboursement des sommes débitées
le cas échéant. A loccasion de cette information
dindisponibilité, S.M.S proposera un choix de produits
similaires qui pourraient correspondre aux besoins du cyber-acheteur.
Une nouvelle commande en ligne devra être réalisée
par le cyber-acheteur, dans les mêmes conditions que la précédente
commande, si lun des produits de substitution lintéresse.
Les produits et services mis en ligne sont réservés
exclusivement aux cyber-acheteurs tels que définis dans larticle
« présentation des parties » ci-avant.
COMMANDE :
Pour passer commande en ligne, le cyber-acheteur doit obligatoirement
sidentifier. Lidentification répond aux renseignements
dune adresse électronique et dun code confidentiel,
garantie de confidentialité et sécurité.
VALIDITE DE LA COMMANDE :
Le cyber-acheteur reconnaît avoir accepté loffre
de S.M.S par le fait davoir validé par un double «
clic » sa commande, confirmant sans équivoque son engagement
de commande en ligne. Le clic final représente l'accord du
cyber-acheteur formalisant le contrat électronique entre
les Parties. Entre ces deux validations, le cyber-acheteur a lopportunité
de revenir sur les informations renseignées et les produits
choisis en cliquant sur licône « correction ».
CONFIRMATION DE LA COMMANDE :
La commande validée, S.M.S adressera au cyber-acheteur en
temps utile et au plus tard au moment de la livraison, une confirmation
de la commande par courrier électronique. Cette confirmation
présentera un récapitulatif de la commande accompagné
du numéro de commande. Il est vivement conseillé au
cyber-acheteur dimprimer ou darchiver sur un support
fiable et durable cette confirmation car les informations contenues
et notamment le numéro de commande seront demandées
lors de toute interrogation des services S.M.S.
Les informations relatives aux dates denlèvement ou
de livraison des marchandises seront renseignées également
sur ce document.
PRIX :
Dans le catalogue virtuel, les prix des produits sont exprimés
en Euros hors taxes. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison,
ceux-ci étant automatiquement communiqués au cyber-acheteur
lors des étapes de « validation définitive »
et « confirmation » de la commande.
Les prix des produits sont fournis aux prix et conditions en vigueur
au jour de la validation de la commande.
S.M.S peut à tout moment, modifier les prix des marchandises,
toutefois ces modifications ne concernent pas les commandes en cours
de traitement.
PAIEMENT DE LA COMMANDE :
Il est préalablement précisé que les modalités
de règlement ci-après développées, ne
valent que pour les commandes portant sur des marchandises à
livrer par S.M.S. Pour les marchandises qui seront enlevées
par le cyber-acheteur chez S.M.S, le paiement se fait impérativement
à la caisse du magasin.
Pour régler la commande, le cyber-acheteur dispose à
son choix, des modes de paiement suivants :
- par carte bancaire : CB, Visa, Mastercard. Le cyber-acheteur devra
renseigner, sur la page web relative au paiement, les 16 chiffres
et la date dexpiration de sa carte bancaire. Il peut également
à ce stade de la commande, contacter le service client de
S.M.S dont les coordonnées téléphoniques sont
visées ci-avant, pour lui communiquer ses références
bancaires par téléphone.
- par chèque. Le cyber-acheteur doit établir le chèque
à lordre de S.M.S, et ladresser à - S.M.S
Distribution, Boulevard du Petit Quinquin, 59810 LESQUIN -, accompagné
dune copie de la confirmation de la commande.
- par virement. Si cette option de paiement est choisie par le cyber-acheteur,
les informations bancaires de S.M.S nécessaires au virement
lui seront communiquées par les services de S.M.S au moyen
dun courrier électronique.
Le paiement de la commande doit être intégral, il nest
accepté en aucun cas, le versement partiel dune somme
dargent au titre darrhes ou dacompte.
S.M.S se réserve le droit de refuser dhonorer une commande
dès lors que le cyber-acheteur naurait pas réglé
intégralement sa commande.
PAIEMENT SECURISE :
Pour assurer un niveau élevé de sécurité
aux commandes passées en ligne, S.M.S a opté pour
le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) garantissant
la confidentialité et lintégrité des
informations personnelles et bancaires communiquées par le
cyber-acheteur. Toutefois, S.M.S informe ses clients qu'elle ne
peut garantir un niveau total de sécurité.
RESERVE DE PROPRIETE :
Les marchandises demeurent la propriété de S.M.S jusquà
lencaissement des sommes réglées par le «
cyber-acheteur » au titre de la commande.
LIVRAISON :
1. Enlèvement ou livraison des marchandises : Le cyber-acheteur
peut choisir entre lenlèvement ou la livraison des
marchandises.
. En cas de choix denlèvement des marchandises par
le cyber-acheteur, ce dernier pourra venir retirer les marchandises
dans le délai indiqué sur la confirmation de commande.
Il est précisé que dès lenlèvement
des marchandises par le cyber-acheteur, celles-ci voyagent sous
ses risques et périls. Il lui appartient de prendre à
sa charge toutes les assurances appropriées.
. En cas de choix de livraison par les services de S.M.S, les frais
de livraison sont exclusivement à la charge du cyber-acheteur.
Leur montant est communiqué lors de létape de
validation de la commande.
Il est précisé quaucune livraison nest
effectuée en dehors de la France Métropolitaine (Corse
comprise).
Dès validation définitive de la commande et en cas
de disponibilité immédiate de larticle commandé
dans les stocks de S.M.S, le colis sera expédié dans
un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés à
ladresse de livraison renseignée au cours de la commande.
Ce délai est indicatif. En cas dindisponibilité
de larticle dans les stocks, le colis sera expédié
au plus tard dans un délai moyen de 5 semaines.
Il est précisé quen cas de paiement de la commande
par chèque, le colis ne sera expédié quà
réception dudit règlement. Ainsi, les délais
de livraison peuvent être prolongés par rapport à
ceux indiqués sur la confirmation de commande, compte tenu
des délais postaux et d'encaissement.
En cas de commande de plusieurs articles, le cyber-acheteur est
informé que S.M.S ne procédera quà une
livraison globale des marchandises. Les délais de livraison
dépendront de la disponibilité des articles concernés
tel que visé ci-avant.
Pour tout colis inférieur à 30 Kg, la livraison sera
réalisée sur mission de S.M.S par un prestataire de
livraison. Au jour de limpression de ses présentes
conditions générales de vente, le prestataire est
la société GLS Général Logistics Systemes.
Pour tout colis supérieur à 30 Kg, la livraison des
marchandises sera réalisée sur mission de S.M.S, par
un transporteur routier.
Un courrier électronique dinformation sera adressé
automatiquement par S.M.S au destinataire des marchandises dès
lexpédition du colis, lui permettant de connaître
le jour prévu de livraison.
En cas dabsence du cyber-acheteur lors de la livraison, le
colis sera déposé aux services de la Poste les plus
proches de ladresse de livraison. Un avis de passage sera
laissé par le livreur.
2. Retard de Livraison : En cas de dépassement de
plus de 7 (sept) jours par rapport aux délais de livraison
communiqués au cyber-acheteur par S.M.S lors de la confirmation
de la commande, le cyber-acheteur aura la possibilité de
demander lannulation de la vente et le remboursement des sommes
acquittées. Pour cela, il devra adresser un courrier électronique
confirmé par courrier postal à S.M.S visant la demande
dannulation de la commande. S.M.S sengage à rembourser
le client dans les 30 jours suivant la réception du courrier
(tampon de la Poste faisant foi).
3. Produit manquant ou avarie : Le cyber-acheteur a une obligation
de vérifier létat de la marchandise lors de
la réception. En cas danomalies apparentes au déchargement,
le cyber-acheteur doit émettre obligatoirement des réserves
sur le bon de livraison et faire suivre par courrier recommandé
avec accusé de réception ses réserves dans
un délai maximal de 72 (soixante douze) heures à S.M.S
« service clientèle », à l'adresse indiquée
en tête des présentes. En cas de défauts non
apparents lors du déchargement des marchandises et constatés
après le départ du transporteur, le cyber-acheteur
doit porter à la connaissance du transporteur (coordonnées
reprises sur le bon de livraison) et de S.M.S par lettre recommandée
avec accusé de réception, les défauts rencontrés
dans un délai maximal de 72 (soixante douze) heures suivant
la réception des dites marchandises conformément aux
dispositions du code de commerce. Sans respect de ces dispositions,
les responsabilités de S.M.S et du transporteur ne pourront
être soulevées.
4. Non-conformité : En cas de livraison dune
marchandise non conforme par rapport aux caractéristiques
du produit renseignées lors de la commande en ligne, le cyber-acheteur
doit en informer S.M.S sans délai et au plus tard 48 (quarante
huit) heures après la livraison, par tout moyen (message
électronique, courrier, téléphone, télécopie).
En cas de dépassement des délais susvisés,
aucune réclamation ne sera prise en compte par S.M.S.
Une vérification de la non-conformité invoquée
de la marchandise, sera réalisée par les équipes
de S.M.S. Si cette non-conformité est avérée,
S.M.S organisera un nouvel envoi dun colis conforme à
ses frais exclusifs. Lors de la nouvelle livraison, le transporteur
aura en charge de récupérer le produit initial pour
retour à S.M.S. Il est accepté par le cyber-acheteur
quil se doit de remettre au transporteur un produit dans son
emballage dorigine, muni de tous ses accessoires, de la notice
dutilisation, en parfait état dapparence et de
conditionnement, présentant toutes les garanties dhygiène
et de sécurité. Dans la négative, S.M.S soctroie
la possibilité de retenir la responsabilité du cyber-acheteur
à ce titre.
DROIT DE RETRACTATION :
Le cyber-acheteur dispose dun délai de 7 (sept) jours
francs à compter de la réception des marchandises
(enlèvement ou livraison) pour se rétracter. Il doit
alors notifier à - S.M.S, Boulevard du Petit Quinquin, 59810
LESQUIN- sa volonté par courrier recommandé dans le
délai des 7 jours susvisés. Lorsque le délai
de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié
ou chômé, il est prorogé jusquau premier
jour ouvré suivant.
Le cyber-acheteur doit retourner dans un délai maximal de
15 (quinze) jours à S.M.S à ladresse susvisée,
le produit concerné dans son emballage dorigine, muni
de tous ses accessoires, de sa notice dutilisation, en parfait
état dapparence et de conditionnement et présentant
toutes les garanties dh
|